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Marques déposées par la société Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles
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Gâtine Choisilles COMMUNAUTE DE COMMUNES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Gâtine Choisilles COMMUNAUTE DE COMMUNES
Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles, Communauté de Communes

Numéro de dépôt :
3230391
Date de dépôt :
16/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2023
Gâtine Choisilles COMMUNAUTE DE COMMUNES de Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles

Présentation de la marque Gâtine Choisilles COMMUNAUTE DE COMMUNES

Déposée le 16 mai 2003 par la société Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gâtine Choisilles COMMUNAUTE DE COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est la société Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles domicilié(e) Le Chêne Baudet - 37360 - SAINT ANTOINE DU ROCHER - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 700 432 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles domicilié(e) Le Chêne Baudet - 37360 - SAINT ANTOINE DU ROCHER - France.

La marque Gâtine Choisilles COMMUNAUTE DE COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230391.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Gâtine Choisilles COMMUNAUTE DE COMMUNES est expirée depuis le 16 mai 2023.

Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles a également déposé les autres marques suivantes : espace culturel les Quatre vents , POLAXIS , POLAXIS


Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles, Communauté de Communes - Le Chêne Baudet - 37360 - SAINT ANTOINE DU ROCHER - France - SIREN 243700432


Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles - Le Chêne Baudet - 37360 - SAINT ANTOINE DU ROCHER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2013 n°2526816 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-05

* gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Comptabilité. * affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. * divertissement, activités sportives et culturelles. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.